Le verdict est tombé : l’appel de Microsoft est rejeté. La cour de première instance a confirmé la condamnation de Microsoft par la commission européenne. Il reste une option à Microsoft, et un dernier appel. Ou la possiblité de mettre à exécution sa menace de quitter l’Europe.
Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence
Les faits sont avérés: Microsoft a illégalement intégré Windows Media Player dans son système d’exploitation et utilisé son monopole pour s’imposer sur le marché des serveurs.
Les options de Microsoft sont limitées. Un dernier appel à faire, qui devra se concentrer sur la loi et non pas les faits, qui ont été jugés avérés.
Ce jugement en particulier en ce qui concernet Windows Média Player est une catastrophe pour Microsoft. En effet, le message marketing pour l’acquisition des versions de Windows à leur sortie a souvent été la promesse de nouvelles fonctionnalités (IE, Windows Media Player, Windows Defender et autres). Et le fait d’incorporer Internet Explorer, ou Windows messager donnait à Microsoft une longueur d’avance par rapport à ses concurrents.
D’autre part, la cour d’appel a jugé adéquate l’obligation d’interopérabilité. En ces termes “la cour considère que la commission a bien statué en demandant que les systèmes d’exploitation de serveurs concurrents de Microsoft soient capables d’opérer avec une architecture de domaine Windows sur la même base que les serveurs Windows. L’absence de cette interopérabilité n’a pour effet que de renforcer la position de Microsoft sur ce marché et de tuer la concurrence.”
Microsoft devra ainsi publier les protocoles de communication de ses serveurs dans le sens voulu par la commission. La procédure pour ce faire n’a pas été décidée, ni comment seront facturées les licences, si licences il y a, ni le degré des informations à divulguer.
Il faut reconnaître à la commission la volonté de vouloir absolument laisser à l’utilisateur le choix des applications à installer, et celui d’enlever celles dont il estime ne pas avoir besoin. Celle aussi de vouloir relancer la concurrence et de laisser le marché faire le choix de la technologie dont on veut disposer.
Subsiste néanmoins le risque pour Microsoft que cette décision de la commission européenne soit étendue à d’autres fonctionnalités telles le bloc-notes, la calculatrice ou pourquoi pas les jeux inclus ‘en natif’ dans Windows.
Et contrairement à nombre de publications lues sur internet, ce jugement bien qu’à saluer, ne va pas être un ‘boost‘ pour la concurrence. Mais il est à voir comme un avertissement indiquant aux entreprises que leurs pratiques doivent être revues et que ‘l’immunité économique’ n’existe pas.
Par suite de ce jugement, Microsoft va donc continuer à vendre deux versions de son système d’exploitation: un avec Windows Media Player, et l’autre sans.
Concernant les protocoles de communication, la cour et Microsoft vont se revoir afin de trouver un consensus sur cette question.
Microsoft est condamné, et après ?
Plus d’informations :
Microsoft Virtual Press Room
Verdict de la cour d’appel
